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Au bureau principal de Douala Port 7 et parc Auto
I - AVANT L'ARRIVEE DU VEHICULE AU PORT
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Etablissement carte contribuable au centre divisionnaire des Impôts Importateur 10 mn ?
Mise à jour du N.I.U dans le système Informatique Douane Centre Informatique Douane 20.000 FCFA
Etablissement DI (Déclaration d'Importation) à la délégation provinciale du commerce Importateur ?
II - A L'ARRIVEE DU VEHICULE
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Retrait des documents chez l'acconier (connaissement, carte grise du véhicule, attestation de paiement du fret) Importateur ?
Obtention du certificat d'identification CIVIO-(SGS) Importateur 48 heures maximum 25.000 FCFA
Saisie et validation de la Déclaration Douane Importateur ou son représentant ou CAD 10 mn 10 000 FCFA + HAD
Etablissement de la fiche de suivi du dossier au GUCE Importateur ou son représentant ou CAD 10 mn 10 000 FCFA
Paiement des droits de Douane à la Recette des Douanes du Littoral II (GUCE) Recette des Douanes du Littoral II (GUCE) 5 mn Montants des droits liquides
Paiement CAC au guichet FEICOM du GUCE Guichet FEICOM 5 mn Montant liquidé
  • Traitement de la déclaration,
  • Etablissement de l'attestation de dédouanement
Bureau Principal de Douala Port VII 30 mn Sans frais
Paiement des taxes portuaires au PAD Importateur ou son représentant ?
Paiement des frais d'acconage et de manutention chez l'acconier Importateur ou son représentant ?

CAD : Commissionnaire Agréé en Douane
N.B. : ? : Voir services concernés
HAD : Honoraire d'agréé en Douane
GUCE : Guichet Unique du Commerce Extérieur
PAD : Port Autonome de Douala
III - ENLEVEMENT DU VEHICULE
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Etablissement du " BON A ENLEVER " chez l'acconier Importateur ou son représentant ?
Etablissement de l'AUTORISATION D'ENLEVEMENT Consignataire ?
Etablissement du BON DE LIVRAISON Acconiers ?
Identification et Etablissement de la FICHE DE VISITE DOUANE Sections visites conjointes Bureau et Brigade du Parc Auto 10 mn Sans frais
Apurement du manifeste
Visa du chef de la Brigade
Enregistrement des déclarations et T6 Bis
Brigade du Parc Auto 20 mn Sans frais
Perception des taxes de la DGI Service des impôts du Parc Auto ?
Contrôle de la conformité à la sortie (SAS) Brigade et Bureau 2 mn Sans frais

N.B. : ?: Voir services concernés
DGI : Direction Générale des Impôts
 
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