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Au bureau principal de Youpwé
I - A L'IMPORTATION
A - Avant l'arrivée du navire
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Dépot à la brigade:
  • 1 demande d'escale
  • 1 demande de débarquement / embarquement
Consignataire 5 mn Facture de fin de mois suivant PROTOCOLE D'ACCORD
B - A l'arrivée du navire
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
  • Arraisonnement
  • Ecor
Brigade des douanes En fonction des quantités des marchandises Sans frais. Sauf dépôt d'une demande de travail en heures extra légales
  • Dépôt et saisie du manifeste sur SYDONIA
Consignataire 10 mn 10 000 FCFA (protocole)
  • Saisie de la déclaration sur SYDONIA
Documents à joindre:
Déclaration d'Importation (DI) pour les marchandises de valeur FOB >= à 1 000 000 F CFA, attestation vérification à l'Importation (AVI) pour les marchandises de valeur FOB >= à 2 000 000 F CFA, facture, note de fret, liste de colisage, connaissement, carte grise ou certficat de conformité, Fiche d'évaluation pour les véhicules d'occasion.
CAD 10 mn 10 000 F CFA (protocole)
Contrôle documentaire
  • Visite physique éventuelle
  • Liquidation
Bureau principal des Douanes 20 mn Sans frais
Dépôt éventuel de la Déclaration au bureau Principal des Douanes Bureau Principal des douanes Dès validation Sans frais
Paiement des droits et taxes à la recette des Douanes de Youpwé CAD 5 mn Montant des droits liquidés
PAiement CAC au guichet FEICOM de Youpwé CAD 5 mn Montant liquidés
  • BAE éventuel
Bureau principal des Douanes 3 mn Sans frais
C - Enlèvement des marchandises
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Contrôle de conformité Brigade 5 mn Sans frais

NB: Possibilité d'enlèvement direct autorisé par le chef de bureau
II - A L'EXPORTATION
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Prise en charge des marchandises Brigade des Douanes Dès leur arrivée Sans frais
Saisie et dépôt au Bureau Principal des Douanes de la déclaration et des autres documents (Bon de commande, facture définitive, reçu de caisse(règlement en espèces), déclaration d'exportation sur formule F1 domiciliée dans une Banque pour les marchandises de valeur FOB >= à 5 000 000 F CFA, certificat d'empotage pour les conteneurs, bulletin de spécification pour le bois.) CAD 20 mn Sans frais
  • Visite éventuelle et traitement du dossier
CAD 5 mn Sans frais
  • Dépôt de la déclaration et des quittances à la Brigade des Douanes
CAD 5 mn Sans frais
  • Ecor et suivi des embarquements
Brigade des Douanes En fonction des quantités des marchandises
CAS DES VIVRES FRAIS :
Dépôt des documents à la Brigade (Certificat de Circulation CEMAC) pour le suivi des embarquements
CAD En fonction des quantités Sans frais
Dépôt d'une demande d'autorisation d'appareillage et de 4 copies du manifeste Cargo + éventuellement manifeste passager à la Brigade des Douanes CAD 10 mn Facturation fin de mois suivant PROTOCOLE D'ACCORD

N.B : Embarquement Direct sur autorisation du chef de Bureau
CAD : Commissionnaire Agréé en Douane
CAC : Centime Additionnel Communal
 
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