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Au bureau principal de Douala Aeroport

I - A L'IMPORTATION

1) Formalités à accomplir avant l'arrivée de la marchandise

ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Etablissement carte contribuable au Service Provincial des Impôts Importateur ?
Mise à jour du numéro de l'identifiant unique (NIU) dans SYDONIA Centre Informatique Douane 15 mn 20.000 FCFA
Etablissement à la SGS de la déclaration d'importation (DI) si la valeur FOB est ? à 1 000 000 FCFA et/ou de l'attestation de vérification à l'importation (AVI) si montant FOB ? à 2 000 000FCFA Importateur 8 heures 0.95 % de la valeur FOB avec un minimum de perception de 110 000 FCFA
2) Formalités à accomplir avant l'arrivée de la marchandise
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Retrait des documents chez le consignataire CAMAIR, SDV, SAGA, GETMA, GEODIS Importateur Dès l'arrivée de l'avion ?
Saisie et validation déclaration Douane (*) CAD 15 mn HAD
Paiement des droits et taxes à la Recette des Douanes de l'aéroport de Douala CAD 5 mn Montant sur le bulletin de liquidation douane
Paiement CAC au guichet FEICOM de l'aéroport de Douala CAD 5 mn Montant liquidé
Traitement de la déclaration Bureau Principal des Douanes de Douala Aéroport 30 mn Sans frais
Paiement de la cession documentaire pour l'obtention du bon à délivrer chez l'acconier CAD 15 mn ?

(*) Possibilité d'enlèvement direct accordé par le chef de bureau sous réserve de la régularisation dans les délais prescrits pour certaines marchandises (BAE sur LTA) : Coût 10 000 francs (protocole) par LTA. 3) Formalités l'enlèvement de la marchandise
ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Prise en charge de la déclaration (enregistrement) Secrétariat du Chef de Subdivision 10 mn Sans frais
Visa chef de Brigade Chef de Brigade 5 mn Sans frais
Visa chef de tente
Apurement des registres
Contrôle de conformité
Brigade commerciale 15 mn Sans frais
Bon de sortie de l'acconier Acconier 5 mn ?
Vérification au môle de sortie Brigade des accès aéroportuaire 5 mn Sans frais
Contrôle éventuel de sécurité Gendarmerie 5 mn Sans frais


N.B. : ?: Voir services concernés
HAD : Honoraire d'agréé en Douane
CAD : Commissionnaire Agréé en Douane
CAC : Centime Additionnel Communal

ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Fouille des bagages accompagnés Brigade de l'escale (banquette) 5 mn Sans frais
Prise en charge des bagages taxables (*) Brigade de l'escale Aussitôt Sans frais
Liquidation des droits et taxes et délivrances du T6 Bis Inspecteur de permanence 10 mn Suivant la liquidation des droits
Apurement des documents Brigade de l'escale 5 mn Sans frais


(*) Certains colis accompagnés peuvent être transférés à un magasin en zone fret où ils seront dédouanés avec délivrance de quittance T6 Bis

En application de la Note N° 06/295/CF/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations en douane en procédure automatisée, les marchandises en groupage ou celles destinées aux messageries sont considérées comme en transit respectivement vers les bureaux principaux des douanes des transferts et des colis postaux et messagerie.
De l’exploitation combinée des Notes de Service N° 06/301/CF/MINEFI/DGD et N° 244/MINFI/DGD du 13 novembre 2007, il ressort que la procédure de transfert vers les magasins extérieurs et les messageries express se décline comme suit :

1-    Le transfert vers les magasins extérieurs
Tableau II.2.J : Le transfert  des marchandises vers les magasins extérieurs.

2-    Le transfert vers les colis postaux et messageries

Tableau II.2.K : Le transfert  des marchandises vers les colis postaux et  messageries.

II - A L'EXPORTATION

ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Acheminement des colis au magasin CAMAIR - EXPORT Exportateur ou son mandataire ?
Prise en charge des marchandises Brigade des accès aéroportuaires Aussitôt Demande de travail en heures extra légales
Etablissement de la formule 1 d'Exportation ou de la déclaration d'Exportation pour les marchandises soumises au PRSD Service des Changes du Littoral ou Société Générale de Surveillance (SGS) ?
Etablissement des différents documents techniques en fonction de la nature des marchandises Selon le cas : Service phytosanitaire Service des Eaux et Fôrets Service de la culture Chambre de commerce….. ?
Saisie et validation de la déclaration D6 CAD 30 mn HAD
Traitement de la D6 Bureau principal des Douanes 30 mn Sans frais
Contrôle de conformité Brigade des accès Variable Sans frais
Formalités d'embarquement des marchandises Police et Compagnie aérienne Sans frais

ACTION A MENER ET LIEU QUI AGIT DELAI COÛT
Etablissement des documents techniques selon la nature de la marchandise Services Techniques : Phytosanitaire, Eaux et Fôrets, Cultures ... ?
Contrôle des bagages au PIF Brigade de l'escale 10 mn Sans frais
Vérification des documents exigibles (s'il y a lieu) Phytosanitaire, Eaux et Fôrets, Cultures ... 5 mn Sans frais
Formalités d'enregistrement et d'embarquement Police et compagnie aérienne Sans frais


N.B. : ?: Voir services concernés
HAD : Honoraire d'agréé en Douane
CAD : Commissionnaire Agréé en Douane

 
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