Les formalités à l'exportation

Demande d'audience

	Validation des manuels de procédures et de signature des contrats d’objectifs » La validation des manuels de procédures et de signature des contrats d'objectifs a lieu ce 05 avril 2012 à LIMBE entre les Membres de l'Equipe d'accompagnement de la réforme et les Responsables du Secteur des Douanes du Sud-Ouest. Nécrologie. » Par communiqué N°037/MINFI/DGD/SIC du 27 mars 2012, le DGD a le regret d'annoncer le décès de M. NGUENKAM POH-SIE Thomas D'Aquin, Inspecteur Principal des Douanes de classe exceptionnelle. Décédé le 13 mars 2012 des suites de maladie à DOUALA... Info: » Une délégation de la Direction Générale des Douanes conduite par Mme le DG accompagne le Ministre des Finances M. ALAMINE OUSMANE MEY dans le septentrion dés le mardi 20 mars 2012	Dimanche, 20. Mai 2012

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1. Conduite à l’exportation

Dans le cadre de la conduite à l’exportation, l’exportateur met la marchandise à la disposition du service pour l’empotage. La douane, à travers la structure compétente en matière de prise en charge, procède à l’écor des marchandises, certifie de la sincérité des empotages et des marquages, puis délivre l’autorisation d’embarquer.

2. Enregistrement, sélection, dépôt de la déclaration en détail et liquidation des droits et taxes

Les opérations concernant cette étape sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Tableau II.2: Tableau récapitulatif des formalités enregistrement, sélection, dépôt de la déclaration en détail et liquidation des droits et taxes à l’exportation.

Déclarant

Saisit, stocke et fait une requête de liquidation par l’intermédiaire du module MODBRK, mis à sa disposition par l’administration des douanes, à partir de ses propres installations informatiques.
Dans le cas des marchandises soumises au PSRD, le déclarant saisit les mêmes données que celles figurant sur le BDT délivré par la SGS

Déclarant

Les marchandises soumises au PSRD sont envoyées en circuit bleu ou en circuit de contrôle. La liquidation reprend les droits et taxes figurant sur le BDT, ajoute la redevance informatique et ne reprend pas la surtaxe (gérée par la SGS) dossier (circuit jaune et rouge), le numéro et la date de la liquidation des droits et taxes (circuit vert et bleu).

Déclarant
Banque
Douane

Déclarant
Douane
(Recette)

1) Cas de paiement au comptant par banque :

Le déclarant paie dans une banque agréée au PSRD les droits et taxes de douane et se fait délivrer une lettre de confirmation d’effet remise dans la représentation de la banque au GUCE (recette) ;
La Douane récupère régulièrement auprès des représentants des banques au GUCE les lettres de confirmation d’effet, les enregistre dans le système et délivre une quittance à l’usager.

2) Cas du paiement au comptant

Le Déclarant Paie à la recette en espèces, en chèques certifiés ou par Opérations D’ordre (OD).
Le Receveur récupère les pièces justificatives des OD et distingue les OD, Avoir fiscal et les bons OD Bons d’engagement et délivre une quittance au Déclarant.