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Exportation des marchandises

Qui peut exporter ?

En règle générale, toute personne physique ou morale peut exporter des marchandises

Exception : marchandises dont l’exportation est soumise à des autorisations : c’est le cas des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction conformément à la Convention International Trade On Endangered speeces of wild fauna & Flora Cites. On peut citer :
•    Les grands singes et lémuriens
•    Les pandas, les singes d’Amérique du Sud
•    Les grands balunis, guépards, léopards, tigres
•    Eléphants, rhinocéros, oiseaux de prose, les grues, serpents, perroquets, tortues marines etc.

Que peut-on Exporter ?

Toutes les marchandises d’origine camerounaise ou non.
Les produits de crus, sol et sous-sol du Cameroun (hévéa, cacao, café, banane, coton …) ne supportent aucun droit de sortie.
Les droits de sortie pour les autres produits s’élèvent à 2% de la valeur FOB de ces marchandises.
L’importation est libéralisée, la seule chose à faire est la domiciliation dans un compte bancaire du fruit de l’exportation.

Comment Exporter ?

•    Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un Bureau de Douane ou dans les lieux désignés par le Service des Douanes.
•    Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre tout chemin tendant à contourner ou à éviter les Bureaux de Douane.
•    A l’exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point de sortie, déclarée à la date d’enregistrement de la déclaration du Bureau de douane, ajustée, le cas échéant, des frais de transport du point de départ jusqu’à la frontière :
Sont exclus de cette valeur :
•    les droits de sortie
•    les taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportation
•    La valeur en douane des produits exportés peut être déterminée par des mercuriales.
 
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