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Procédures simplifiées de dédouanement de marchandises

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Administrator
Date added:
Mardi, 06 Juillet 2010
Last revised:
Mardi, 06 Juillet 2010
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  • Les procédures de dédouanement par le canal vert ;
  • Les enlèvements sous-palan ;
  • Les enlèvements directs ;
  • Les visites à domicile ;
  • Les procédures d'urgence.
  • L'allègement de la taxation à la porte sur certains matériels agricoles, d'élevage et de pèche ainsi que leurs intrants ;
  • La taxation à 5% du TEC des biens d'équipements destinés à l'investissement ;
  • La décatégorisation à 10% des droits de douane à l'importation du ciment portland et à 5% du ciment non pulvérisé dit CLINKER ;
  • La suspension des droits et taxes sur certains produits halieutiques et meuniers.

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