Au bureau principal de Douala Port 7 et parc Auto

Demande d'audience

	Validation des manuels de procédures et de signature des contrats d’objectifs » La validation des manuels de procédures et de signature des contrats d'objectifs a lieu ce 05 avril 2012 à LIMBE entre les Membres de l'Equipe d'accompagnement de la réforme et les Responsables du Secteur des Douanes du Sud-Ouest. Nécrologie. » Par communiqué N°037/MINFI/DGD/SIC du 27 mars 2012, le DGD a le regret d'annoncer le décès de M. NGUENKAM POH-SIE Thomas D'Aquin, Inspecteur Principal des Douanes de classe exceptionnelle. Décédé le 13 mars 2012 des suites de maladie à DOUALA... Info: » Une délégation de la Direction Générale des Douanes conduite par Mme le DG accompagne le Ministre des Finances M. ALAMINE OUSMANE MEY dans le septentrion dés le mardi 20 mars 2012	Sunday, 20. May 2012

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I - AVANT L'ARRIVEE DU VEHICULE AU PORT

ACTION A MENER ET LIEU	QUI AGIT	DELAI	COÛT
Etablissement carte contribuable au centre divisionnaire des Impôts	Importateur	10 mn	?
Mise à jour du N.I.U dans le système Informatique Douane	Centre Informatique Douane		20.000 FCFA
Etablissement DI (Déclaration d'Importation) à la délégation provinciale du commerce	Importateur		?

II - A L'ARRIVEE DU VEHICULE

ACTION A MENER ET LIEU	QUI AGIT	DELAI	COÛT
Retrait des documents chez l'acconier (connaissement, carte grise du véhicule, attestation de paiement du fret)	Importateur		?
Obtention du certificat d'identification CIVIO-(SGS)	Importateur	48 heures maximum	25.000 FCFA
Saisie et validation de la Déclaration Douane	Importateur ou son représentant ou CAD	10 mn	10 000 FCFA + HAD
Etablissement de la fiche de suivi du dossier au GUCE	Importateur ou son représentant ou CAD	10 mn	10 000 FCFA
Paiement des droits de Douane à la Recette des Douanes du Littoral II (GUCE)	Recette des Douanes du Littoral II (GUCE)	5 mn	Montants des droits liquides
Paiement CAC au guichet FEICOM du GUCE	Guichet FEICOM	5 mn	Montant liquidé
Traitement de la déclaration, Etablissement de l'attestation de dédouanement	Bureau Principal de Douala Port VII	30 mn	Sans frais
Paiement des taxes portuaires au PAD	Importateur ou son représentant		?
Paiement des frais d'acconage et de manutention chez l'acconier	Importateur ou son représentant		?

CAD : Commissionnaire Agréé en Douane
N.B. : ? : Voir services concernés
HAD : Honoraire d'agréé en Douane
GUCE : Guichet Unique du Commerce Extérieur
PAD : Port Autonome de Douala

III - ENLEVEMENT DU VEHICULE

ACTION A MENER ET LIEU

QUI AGIT

DELAI

COÛT

Etablissement du " BON A ENLEVER " chez l'acconier

Importateur ou son représentant

Etablissement de l'AUTORISATION D'ENLEVEMENT

Consignataire

Etablissement du BON DE LIVRAISON

Acconiers

Identification et Etablissement de la FICHE DE VISITE DOUANE

Sections visites conjointes Bureau et Brigade du Parc Auto

10 mn

Sans frais

Apurement du manifeste

Visa du chef de la Brigade

Enregistrement des déclarations et T6 Bis

Brigade du Parc Auto

20 mn

Sans frais

Perception des taxes de la DGI

Service des impôts du Parc Auto

Contrôle de la conformité à la sortie (SAS)

Brigade et Bureau

2 mn

Sans frais

N.B. : ?: Voir services concernés
DGI : Direction Générale des Impôts