La Procédure de passage des conteneurs au scanner

Demande d'audience

	Validation des manuels de procédures et de signature des contrats d’objectifs » La validation des manuels de procédures et de signature des contrats d'objectifs a lieu ce 05 avril 2012 à LIMBE entre les Membres de l'Equipe d'accompagnement de la réforme et les Responsables du Secteur des Douanes du Sud-Ouest. Nécrologie. » Par communiqué N°037/MINFI/DGD/SIC du 27 mars 2012, le DGD a le regret d'annoncer le décès de M. NGUENKAM POH-SIE Thomas D'Aquin, Inspecteur Principal des Douanes de classe exceptionnelle. Décédé le 13 mars 2012 des suites de maladie à DOUALA... Info: » Une délégation de la Direction Générale des Douanes conduite par Mme le DG accompagne le Ministre des Finances M. ALAMINE OUSMANE MEY dans le septentrion dés le mardi 20 mars 2012	Sunday, 20. May 2012

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Conformément aux prescriptions de la Note du 11 décembre 2008 redéfinissant la procédure de passage des marchandises au Scanner, cette procédure se découpe en trois étapes et porte sur :

Les déclarations en circuit rouge ;
Les déclarations en circuit jaune faisant l’objet d’une contestation par l’Inspecteur de visite traitant ;
Les chargements proposés à une visite physique, soit à la suite d’une alerte extérieure, soit pour toutes autres raisons ;
Les enlèvements sous palans et les enlèvements directs de marchandises en conteneur ;
Les conteneurs en transfert vers les magasins extérieurs.

1. L’étape de prise en charge ou pré-scanning

Tableau II.2.L: Procédure avant l’opération de scanning des marchandises.

1	Déclarant	Procède à la prise de rendez-vous auprès de la SGS qui se fait sur présentation du dossier complet de la marchandise (DED, factures, BESC éventuellement, liste de colisage, AVI, DI, etc.). Se présente à la tente SGS avec les références de son dossier à la date indiquée pour le rendez-vous.
2	SGS	Scanne les documents susmentionnés, les met dans le réseau de scanning et transmet le dossier physique au Chef de l’Unité Scanner-Douanes

2. Enregistrement, sélection, dépôt de la déclaration en détail et liquidation des droits et taxes

Tableau II.2.M: La procédure de scanning des marchandises

3	Douane + SGS	Procèdent à l’opération de scanning proprement dite par un balayage horizontal et vertical des rayons ultraviolets sur le conteneur. Les Inspecteurs analystes d’image déterminent le verdict du scanning par les mentions « SUSPECT » ou « NON SUSPECT ».
2	Douane (Chef de Secteur du Littoral II)	Cote la demande au Chef de Bureau Principal de Douala Port IV. Un prélèvement est alors réalisé avant le débarquement et expédié vers un laboratoire, la SONARA généralement, pour délivrance du certificat de conformité à la norme camerounaise. Les bacs n’étant pas individualisés à la SCDP, les hydrocarbures importés au Cameroun doivent avoir les mêmes spécifications que ceux fabriqués par la SONARA.

3. L’étape post-scanning

Tableau II.2.N: La Procédure après le scanning des marchandises

Douane + SGS

Si « SUSPECT », trois exemplaires du rapport sont établis : l’un est destiné à l’usager et contient le cachet sec de la SGS. Un autre, destiné à la SGS, est frappé du cachet humide de la Douane accompagné de la signature de l’agent en poste. Le dernier exemplaire est acheminé au Secrétariat du Chef d’Unité pour être frappé du cachet sec du Chef d’Unité et conservé par le Service. L’image de scanning est imprimée et précise la ou les zones de suspicion. Le conteneur est alors soumis à une visite physique de confirmation sous la responsabilité directe de l’Inspecteur de visite de première ligne ayant procédé à la liquidation de la déclaration.
Si « NON SUSPECT », deux exemplaires du rapport sont établis : l’un est destiné à l’usager et est frappé, en plus des cachets secs conjoints de la SGS et de la Douane, du cachet humide de la Douane accompagné de la signature de l’agent en poste.