Les Véhicules importés d'occasion

Demande d'audience

	Validation des manuels de procédures et de signature des contrats d’objectifs » La validation des manuels de procédures et de signature des contrats d'objectifs a lieu ce 05 avril 2012 à LIMBE entre les Membres de l'Equipe d'accompagnement de la réforme et les Responsables du Secteur des Douanes du Sud-Ouest. Nécrologie. » Par communiqué N°037/MINFI/DGD/SIC du 27 mars 2012, le DGD a le regret d'annoncer le décès de M. NGUENKAM POH-SIE Thomas D'Aquin, Inspecteur Principal des Douanes de classe exceptionnelle. Décédé le 13 mars 2012 des suites de maladie à DOUALA... Info: » Une délégation de la Direction Générale des Douanes conduite par Mme le DG accompagne le Ministre des Finances M. ALAMINE OUSMANE MEY dans le septentrion dés le mardi 20 mars 2012	Sunday, 20. May 2012

Accueil >> Procedures >> Customs code >> Les Véhicules importés d'occasion

There are no translations available.

Les importations des véhicules d’occasion sont principalement régies par l’Acte 3/87-UDEAC-CD-1323 du 14 juillet 1987. Le dispositif a été complété par la Note n° 053/MINFI/DD du 19 mars 2007, portant mise en place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés qui réglemente les modalités de dédouanement CIVIO.

1. Avant l’arrivée du véhicule au Port

Tableau II.2.G: Les modalités à accomplir avant l’arrivée du véhicule au port.

N	ACTEURS	ACTIONS
1	Importateur	Etablit une carte de contribuable au Centre Divisionnaire des impôts
2	Importateur	Etablit une déclaration d’importation (DI) dans une délégation régionale du Commerce
3	Importateur	Met à jour le Numéro d’Identifiant Unique (N.I.U) dans le SYDONIA++ au Centre Informatique Douane.

2. A l’arrivée du véhicule

Tableau II.2.H: Les modalités à accomplir avant l’arrivée du véhicule au port.

N	ACTEURS	ACTIONS
1	Importateur ou son représentant	Retire les documents chez l’acconier (connaissement, carte grise, attestation de paiement du fret) ; Obtient le certificat d’identification CIVIO à la SGS ;Saisit et valide la déclaration en Douane ; Etablit la fiche de suivi du dossier au GUCE ; Paye les droits et taxes de douane à la Recette des douanes et les centimes additionnels communaux au guichet FEICOM du GUCE ; Paye les taxes portuaires au PAD ; Paye les frais d’acconage et de manutention chez l’acconier.
2	Douane (Bureau principal de Douala port V)	Traite la déclaration ; Délivre l’attestation de dédouanement.

3. Enlèvement du véhicule

Tableau II.2.I : La procédure d’enlèvement des véhicules.

N	ACTEURS	ACTIONS
1	Importateur ou son représentant	Prend l’attache de l’acconier pour l’obtention du « bon à enlever » ;
2	Consignataire	Délivre l’autorisation d’enlèvement
3	Acconier	Etablit le bon de livraison
4	Sections visites conjointes Bureau et brigade du Parc Auto	Identifient le véhicule, puis établissent la fiche de visite Douane
5	Bureau secondaire du Parc Auto	Taxe les minuties (marchandises non manifestées) contenues éventuellement dans les véhicules sur T6 bis.
6	Brigade du Parc Auto	Apure le manifeste et appose le visa du Chef d’Unité ; Enregistre les déclarations et les T6 bis. Contrôle la conformité de l’opération de dédouanement à la sortie.
7	Service des impôts du Parc Auto	Perçoit les taxes relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts et en délivre quittance.

Sont exclues du contrôle d’identification les catégories ci-après :

Catégorie A : les motocycles et cyclomoteurs ;
Catégorie F : les véhicules de catégorie B spécialement aménagés pour la conduite des handicapés ;
Catégories G : les tracteurs agricoles et les engins de travaux publics ou les véhicules industriels.