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Monday, 10 January 2011 16:29 |
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En contractant avec l’Administration des Douanes le 03 janvier 2011, les vingt entreprises signataires des « contrats de performance opérateurs » ont promis de respecter leurs engagements.
La salle de formation de l’ancienne Direction Générale des Douanes à Douala, a servi de cadre le 03 janvier 2011 à la cérémonie officielle de signature des « contrats de performance opérateurs » entre un échantillon de vingt entreprises et l’Administration des Douanes. Pour la circonstance, M. BILANGNA Samson – Chef de Division de l’Informatique – représentait le Directeur Général des Douanes empêché.
Les « contrats de performance opérateurs » sont entrés en vigueur le 04 janvier 2011, à la satisfaction des deux parties. Ils sont similaires à la notion d’ « Opérateurs Economiques Agréés (OEA) », telle qu’elle est développée dans divers instruments juridiques internationaux et à l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). L’un et l’autre se préoccupent de la sécurité de la chaîne logistique et envisagent d’accorder des facilités en termes de procédure à quelques importateurs remplissant des conditions définies par l’Administration des Douanes.
Les « contrats de performance opérateurs » sont une adaptation camerounaise de la notion d’OEA. Ils permettent une plus grade flexibilité en adaptant régulièrement les facilités accordées aux importateurs en fonction de leur capacité à bien gérer ces facilités. Ces performances des entreprises pourront être mesurées objectivement et régulièrement. Les termes « contrats de performance » font partie de la culture professionnelle des Douanes camerounaises depuis février 2010. Ils faisaient déjà suite aux « indicateurs de performance » initiés en janvier 2008. Raison pour laquelle les Douanes camerounaises ont conservé cette continuité sémantique.
Le choix des opérateurs.
Les entreprises cocontractantes sont celles utilisées par le comité FAL pour établir un baromètre du passage au Port de Douala. Dès lors, ce sont des entreprises dont les dirigeants peuvent être considérés comme impliqués dans les travaux de réflexion pour l’amélioration de la place portuaire. Ils devraient donc accepter de se prêter à une expérimentation de contrats de performance avec les Douanes camerounaises. Par ailleurs, ces entreprises ne sont pas les plus pourvoyeuses de recettes – elles représentent environ 18% des recettes collectées au Bureau Principal des Douanes de Douala Port I -, mais elles se situent dans les 25 premiers en général chaque année depuis 2007.
La liste proposée par le comité FAL repose sur des critères objectifs, tels que : le volume d’activité, la régularité des opérations, la surface financière, la présomption de citoyenneté et la volonté de ces entreprises de servir de baromètre des délais de passage au Port de Douala.
La démarche.
Les « contrats de performance opérateurs » feront l’objet d’une phase expérimentale de six (06) mois, afin que les Douanes camerounaises évaluent les impacts positifs et négatifs des facilités accordées ; adaptent leur fonctionnement au suivi du respect des conditions par les importateurs bénéficiant des facilités ; résolvent les problèmes techniques ou informatiques qui pourraient survenir. Les contrats feront l’objet d’une évaluation trimestrielle, mais les différentes parties se retrouveront mensuellement pour faire le point sur l’exécution de leurs engagements respectifs et la Douane se réservera le droit de suspendre les avantages consentis en cas d’écarts graves. Toutefois, la Douane, qui tient le tableau de bord, pourra envoyer deux fois par mois les résultats de chaque entreprise dans la boîte électronique de son Directeur Général, avec copie à leurs Commissionnaires en Douane Agréés. Au terme de la phase expérimentale, l’expérience pourrait s’étendre à d’autres entreprises.
Les engagements des deux parties.
Quantitativement, la Douane gère les paramètres suivants sur lesquels elle peut ou non s’engager dans un contrat. Ces paramètres s’analysent en termes de facilités que les Douanes accorderaient aux opérateurs économiques.
La première facilité est un circuit bleu de libération immédiate des déclarations pour un pourcentage donné. Dans ce cadre, la Douane libère certaines marchandises sans aucun contrôle dans le Port. Il s’agit des marchandises pour lesquelles les analyses des données sur quatre (04) ans ont présenté un taux de contentieux d’environ 1% seulement des droits payés. Cette mesure de facilitation devra être équilibrée par quelques mesures de contrôle de l’Administration, à savoir que celle-ci garde la possibilité d’assister au dépotage des conteneurs au lieu de livraison (visite à domicile).
La deuxième facilité est le crédit d’enlèvement. Il consiste pour la Douane à libérer immédiatement les marchandises déclarées, moyennant le paiement différé des droits et taxes dans un délai moyen de quinze (15) jours.
Qualitativement, les importateurs peuvent directement ou à travers des instructions données à leurs transitaires, gérer les paramètres suivants qui ont un impact sur les recettes douanières : leur niveau de fraude à ne pas atteindre ; le non paiement de déclarations à minimiser ; les déclarations anticipées à promouvoir ; la synchronisation de leurs déclarations (ne pas déposer des déclarations qui fragmentent les sorties des produits et donc retardent le paiement des recettes); le recours aux CAD labellisés ; le recours à un nombre limité de CAD pour éviter de complexifier le contrôle des facilités accordées.
La capacité des opérateurs à gérer les facilités accordées sera suivie et évaluée suivant une série de sept (07) indicateurs calculés sur la base de l’analyse des données de quatre (04) ans de fonctionnement de SYDONIA.
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